Acheter une concession
La demande se fait en mairie. Voici qui peut la déposer, ce qu'il faut apporter, et ce que l'on choisit à ce moment-là.
Qui peut demander
Peuvent demander une concession (article L. 2223‑3) :
- les personnes domiciliées dans la commune ;
- celles qui y sont décédées ;
- celles qui y possèdent déjà une sépulture de famille ;
- les Français établis hors de France, inscrits sur la liste électorale de la commune.
Dans les autres cas, la commune n'est pas tenue d'accepter, mais elle peut le faire.
Ce qu'il faut apporter
La liste exacte est fixée par la mairie. En général :
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile, ou de lien avec la commune ;
- le nom des personnes qui pourront être inhumées.
Demandez la liste des pièces à la mairie avant de vous déplacer : cela évite un second rendez-vous.
Ce que vous choisissez
La durée, parmi celles que la commune propose. L'emplacement, parmi ceux qui sont disponibles. Le type de concession, qui décide de qui pourra y être inhumé :
- individuelle : la personne désignée seulement ;
- collective : les personnes nommées dans l'acte, et elles seules ;
- familiale : le titulaire (la personne à qui la concession est accordée) et sa famille. C'est le seul type où l'on peut désigner des personnes à inclure ou à exclure.
Ce choix se modifie plus tard par avenant (un document qui modifie l'acte). Mieux vaut le poser dès le départ : dans vingt ans, c'est lui qui décidera de qui peut rejoindre la sépulture.
Le tarif
La concession n'est accordée qu'après règlement, auprès de la Trésorerie, de la somme définie par le conseil municipal. Elle dépend de la durée et du type d'emplacement. Le cas échéant, elle est répartie avec le centre communal d'action sociale.
Ces explications décrivent la réglementation funéraire générale. Le règlement du cimetière de Essai-sur-Loir peut poser des règles particulières, et c'est la mairie qui instruit chaque situation.